Fédération Nationale des Centres de Médiation http://www.fncmediation.fr/ fr 2012-05-22T10:03:31+02:00 48.8666649 2.3333333 tag:www.fncmediation.fr,2012:rss-4081515 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30 MARS 2012 Tue, 10 Apr 2012 14:24:00 +0200 fr Alain THUAULT ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 30 MARS 2012
Mme Christiane FERAL SCHUHL nous a remis le texte de sa synthèse des travaux de l'assemblée de la F.N.C.M.

Elle y souligne le rôle de l'avocat au cœur des modes alternatifs de règlement des litiges.

Les internautes pourront télécharger cette communication intitulée « L’avocat, acteur central dans le processus de modes alternatifs de règlements des litiges »

Mme le Bâtonnier de Paris nous a informés que son Barreau organise la tenue,
le 25 octobre 2012 à Paris
un Colloque sous la direction de Madame Michèle Jaudel, responsable de la commission ouverte « Médiation » et de Madame Martine Boitel-Cousseau, vice –président et président de la 6ème chambre 1ère section au TGI de Paris, avocat honoraire et AMCO.

Ce colloque aura pour objectif de sensibiliser l’opinion sur l’intérêt majeur que représente la médiation, tout en échangeant avec les différents acteurs de la société (magistrats, avocats, médiateurs, DRH, sociologues, représentants d’organisations syndicales, économistes, dirigeants d’entreprises, consultants etc.) tant dans le monde associatif, institutionnel que dans le monde économique.

Un extrait de l'ordre du jour et des temps forts de l'assemblée générale de la F.N.C.M. est ci-après mis en ligne.

]]> http://www.fncmediation.fr/photo/art/imagette/4081515-6193634.jpg http://www.fncmediation.fr/ASSEMBLEE-GENERALE-30-MARS-2012_a40.html tag:www.fncmediation.fr,2012:rss-4015590 "Regard critique sur l'ordonnance 2011-1540 transposant la Directive médiation" - Béatrice GORCHS Mon, 19 Mar 2012 12:18:00 +0100 fr Alain THUAULT L'auteur de l’article dont nous vous proposons la lecture relève que "…l'ordonnance fixe un socle de règles communes à tous les modes de résolution amiable des différends avec assistance d'un tiers, transfrontaliers ou internes, conventionnels ou judiciaires, pourvu qu'ils répondent à la définition qu'elle donne de la médiation"…

…« tout processus structuré, quelle qu'en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un tiers, le médiateur »

Elle aborde successivement les questions traitées par cette ordonnance pour ce qui est du cadre commun à toutes les médiations
- Définition et périmètre de la médiation
- Règles communes de la médiation
- Champ d'application du dispositif

Elle termine ses propos par les dispositions relatives au cadre spécial réservé à la médiation judicaire, (Régime commun et Frais de la médiation)

]]> http://www.fncmediation.fr/Regard-critique-sur-l-ordonnance-2011-1540-transposant-la-Directive-mediation-Beatrice-GORCHS_a39.html tag:www.fncmediation.fr,2012:rss-4015452 Le règlement amiable des différends est en bonne marche ! Federica Rongeat-Oudin Mon, 19 Mar 2012 11:53:00 +0100 fr Alain THUAULT Article publié dans la Semaine Juridique Édition Générale, reproduit avec l’aimable autorisation des Éditions LexisNexis

Dans cet aperçu rapide de Federica Rongeat-Oudin, maître de conférences droit privé, faculté de droit de Tours, que l'auteur nous a aimablement signalé, celle-ci analyse le décret du 20 janvier 2012.
Elle souligne que ce texte poursuit la construction d'un cadre commun pour garantir la qualité des processus extrajudiciaires de règlement amiable et l'efficacité de l'accord obtenu, mais laisse toutefois de côté les différends internes nés à l'occasion du contrat de travail

Sommaire
Le décret n° 2012-66 (Journal Officiel 22 Janvier 2012) relatif à la résolution amiable des différends est entré en vigueur le 23 janvier dernier. Il a été pris en application, d'une part, de l'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 transposant la directive 2008/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale (V. B. Gorchs-Gelzer, Regard critique sur l'ordonnance n° 2011-1540 transposant la directive médiation : Dr. et proc. 2012, p. 2. - N. Nevejans, L'ordonnance n° 2011-1540 du 16 novembre 2011 portant transposition de la directive du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale : JCP G 2012, doctr. 148), et d'autre part, de l'article 37 de la loi n° 2010-1609 du 22 décembre 2010 qui a créé la convention de procédure participative (V. JCP G 2011, doctr. 1097, obs. F. Rongeat-Oudin).
Le décret précise le régime de la médiation et conciliation conventionnelles ainsi que de la convention de procédure participative (1). Des règles dérogatoires sont prévues pour les différends relevant de la matière prud'homale (2).

]]> http://www.fncmediation.fr/Le-reglement-amiable-des-differends-est-en-bonne-marche--Federica-Rongeat-Oudin_a38.html tag:www.fncmediation.fr,2012:rss-3975184 LES OUTILS DE LA REGIONALISATION Sun, 11 Mar 2012 12:16:00 +0100 fr Alain THUAULT La STRUCTURE PYRAMIDALE DE LA F.N.C.M.
Les travaux sur la RÉGIONALISATION ont donné lieu à une journée organisée à PARIS le 9 décembre 2011

Le Programme de cette journée est mis en ligne à l'usage de tous ceux qui y ont participé, mais également à destination de ceux des centres qui n'avaient malheureusement pas pu faire le déplacement.

Les fichiers qui suivent permettent d’identifier

- l'Organigramme de la Régionalisation mise en place

- la Liste des Régions avec les coordonnée des principaux acteurs qui quadrillent la France

- une Liste des mêmes acteurs, regroupés dans les ressorts de toutes les Cours d'appel

- l'identité des Référents régionaux


]]> http://www.fncmediation.fr/LES-OUTILS-DE-LA-REGIONALISATION_a37.html tag:www.fncmediation.fr,2012:rss-3941273 Du Coût du "non recours" à la médiation en Europe Sun, 04 Mar 2012 09:32:00 +0100 fr Alain THUAULT Une intéressante étude publiée en 2011 par le Département Thématique "Droit des Citoyens et Affaires Constitutionnelles" de la Direction Générale des Politiques Internes du Parlement européen
livre une information que l'on subodorait seulement jusqu’à présent,
savoir que le recours à la médiation peut permettre aux gouvernements des États membres d'économiser du temps et de l’argent.

Cette étude conclue notamment que, même avec de faibles taux de réussite de la médiation – parfois extrêmement faibles – le recours à ce processus permet de réduire des frais de justice importants pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens.

N.B. Elle a été publiée et était téléchargeable sur le site: http://www.europarl.europa.eu/studies
]]> http://www.fncmediation.fr/Du-Cout-du-non-recours-a-la-mediation-en-Europe_a36.html