Fédération Nationale des Centres de Médiation

CONSIDÉRANT
Que les MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS sont une voie majeure de l’évolution de la Justice dans la société française,

CONSIDÉRANT
Que parmi d’autres professionnels, les avocats, naturellement ouverts à la médiation, et impliqués dans son développement, doivent continuer à jouer un rôle majeur, au regard des garanties et de la sécurité juridique à apporter à l’utilisateur comme au prescripteur de médiation,

CONSIDÉRANT
Qu’il serait vain d’opposer entre eux les divers MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS, alors que chacun d’eux repose sur une même exigence d’éthique, de formation et de compétence,

CONSIDÉRANT
Que les MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES CONFLITS s’inscrivent sur des fondements procéduraux existants, et sont ainsi des processus offrant au citoyen comme à l’entreprise une alternative crédible,

DEMANDE A L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX
De reprendre l’examen de la question de la spécialisation des avocats dans le domaine des MODES ALTERNATIFS DE RÈGLEMENT DES LITIGES afin de leur permettre d’offrir leurs compétences en ce domaine, en France comme à l’International, au bénéfice de toutes les parties prenantes,

DEMANDE
Que la Fédération Nationale des Centres de Médiation, instance fédérative et représentative des centres de médiation, créée à l’initiative des Barreaux, soit étroitement associée à cette réflexion et à la prise de la décision.

Cette motion a été adoptée à l’unanimité de l’assemblée générale