La structuration de la médiation est en marche.

Des événements très importants sont intervenus cet été.

Trois membres de notre conseil d’administration ont rencontré Madame AB-DER-HALDEN, conseiller technique au cabinet du Garde des Sceaux en charge du droit civil, du droit économique et des professions juridiques et judiciaires.

Par la suite, sur les conseils de ce conseiller, nous avons proposé la mise en place d’un rendez-vous avec Monsieur ANCEL, sous directeur des affaires civiles et du sceau, au Ministère de la Justice.

Entre temps, le cabinet du Premier Ministre a sollicité le Conseil d’Etat pour faire une étude et élaborer un rapport sur la transposition de la directive européenne 2008-52.

Une avocate du Barreau de PARIS, membre du Conseil de l’Ordre, membre du CNB et membre de l’Association de médiateurs européens, a été chargée de proposer différents éléments ayant trait à la structuration du mouvement de la médiation devant une sous section du Conseil d’Etat. Nous avons travaillé avec elle, pour nourrir son analyse et avons préparé, en coordination avec elle, les différents éléments à mettre en exergue. Elle a travaillé, dans le courant du mois de juin, devant la sous section du Conseil d’Etat, répondant aux questions, proposant des avancées que nous avions préparées ensemble.

La sous section du Conseil d’Etat a donc élaboré un rapport qu’elle a soumis à l’assemblée générale du Conseil d’Etat qui l’a approuvé. Ce rapport reprend très précisément, tout le travail que nous effectuons depuis plus de trois ans pour faire comprendre dans quel sens devait se structurer le mouvement de la médiation; il a été transmis au Cabinet du Premier Ministre. On y relève, de façon très précise, qu’il n’est pas nécessaire de créer un diplôme de médiateur ; la solution réside plutôt dans des formations qualifiantes répertoriées et labellisées, comme le préconise la Fédération, dispensées par des organismes qui pourraient être agréés, dont ceux qui ont déjà été sélectionnés par notre Fédération ; qu’il puisse ensuite y avoir des listes de médiateurs dressées par les centres et les associations et qui figureraient dans le cadre d’un annuaire ; nous avons été cités pour avoir été la cheville ouvrière de la mise en place d’un Annuaire National des Médiateurs et d’un Code National de Déontologie des Médiateurs. Enfin, le Conseil d’Etat préconise, comme nous le sollicitons, qu’un Observatoire National de la Médiation puisse être mis en place, qui soit en charge de l’éthique et de la déontologie, des statistiques, des labellisations des organismes de formation et des standards de formations dispensées pour devenir médiateur et de la formation continue, et qu’il soit l’interface avec les pouvoirs publics pour permettre de faire la promotion de la médiation.

Alors que le rapport du Conseil d’Etat n’était pas encore public, le gouvernement, par la voie du Garde des Sceaux, au conseil des ministres du 22 SEPTEMBRE, a fait approuver un projet de loi qui, notamment, donne pouvoir au gouvernement par voie d’ordonnance, de structurer la médiation.

La réponse fut immédiate, puisque dès le 25 SEPTEMBRE, une assemblée du Conseil National des Barreaux a repris le rapport du Conseil d’Etat et notamment a proposé qu’un groupe de travail se mette en place pour élaborer les structures et le contenu d’un éventuel Observatoire de la Médiation, et va même jusqu’à envisager la labellisation des médiateurs Avocats

Notre FEDERATION, quant à elle, a sollicité un nouveau rendez-vous au Ministère et a obtenu de pouvoir rencontrer le directeur adjoint du cabinet de Madame ALLIOT-MARIE, le 22 NOVEMBRE 2010, Notre Fédération a déjà transmis un document de synthèse au ministère, évoquant sa position et ses demandes quant à la mise en place de l’Observatoire avec la création d’un groupe de travail au sein du ministère.

Depuis trois ans, nous avons anticipé avec de nombreuses longueurs d’avance, la mise en place d’une structure de la médiation. Déjà deux réunions étaient intervenues avec de multiples associations de médiation à l’Assemblée Nationale et avec, bien évidemment, toujours le concours de GEMME avec qui nous travaillons main dans la main.

Il y a un an, je vous disais qu’après le temps des semailles, viendrait le temps des moissons. Il est temps maintenant, de récolter puisque toutes les pistes et les idées que nous avons avancées font consensus et semblent aller dans le même sens. Espérons qu’une concrétisation pourra intervenir rapidement. Nous pouvons être fiers de notre action pour donner un grand coup d’accélérateur à la médiation dans notre pays.


Michel DEALBERTI