Fédération Nationale des Centres de Médiation

I°- SECRETARIAT ET SITE INTERNET

Notre secrétariat est hébergé par la Conférence des Bâtonnier Place Dauphine ; nous remercions celle-ci et son Président pour leur aide précieuse ; nous disposons d’une ligne téléphonique avec répondeur, d’un ordinateur relié à Internet. Nos deux secrétaires généraux passent régulièrement pour relever les appels et le courrier.

Notre site est hébergé par celui du CNB que nous remercions ainsi que son nouveau Président. Ce site a été totalement rénové ; chaque Centre doit le consulter pour disposer des informations de base ayant trait à notre action. Le bâtonnier Alain THUAULT doit être remercié car c’est lui qui a été l’architecte de cette rénovation.

2°-REGIONALISATION ET DEVELOPPEMENT DE NOS CENTRES

La régionalisation est en place. Le Président se déplace (Aix en Provence, Limoges, Clermont Ferrand, Rennes, Perpignan, Nevers…)

Il convient de développer des formations mutualisées, et de les faire connaître à la Fédération pour qu’elles figurent sur notre site.

De nouveaux centres se créent et adhèrent à la FNCM (Nantes, Strasbourg Nanterre…)
Notre objectif reste toujours la mise en place d’un Centre auprès de chaque Tribunal de Grande Instance, pour mailler le territoire national.

3°-INTERVENTION DANS LE DEBAT SUR LA PLACE DE LA MEDIATION DANS LA SPHERE DU DROIT ET LA NOUVELLE PROFESSION D’AVOCAT.

La Fédération a transmis, sous la plume de Claude BOMPOINT-LASKI, un rapport à la commission présidée part Monsieur le Recteur GUINCHARD. Trois propositions de cette commission ont repris notre analyse sur la place de la médiation dans le champ procédural. Malheureusement la commission n’a pas cru devoir faire de nouvelles propositions concernant la médiation familiale, et la réforme du décret de 2002. D’autres solutions devront être trouvées.

La Fédération a élaboré et transmis un rapport à la commission présidée par notre confrère DARROIS sur la grande profession du droit. Il conclue au rôle fondamental que doivent jouer les avocats dans les mesures alternatives de règlement des conflits et notamment dans la médiation, tant dans l’accompagnement de leurs clients que comme médiateurs.

C’est avec fierté que nous avons constaté que l’assemblée générale du CNB a adopté un rapport sur la médiation qui a repris dans ses grandes lignes l’argumentaire développé par la Fédération. Nous sommes heureux de nous retrouver sur la même longueur d’onde.

4°- OBTENTION D’UNE MENTION DE SPECIALISATION POUR LES AVOCATS MEDIATEURS :

La Présidente de la commission formation du CNB, Madame Brigitte LONGUET, avait accepté par courrier de septembre 2008 de présenter à l’assemblée générale du CNB, dans le cadre de son rapport sur la réforme des mentions de spécialisations, qu’une telle mention transverse et supplémentaire aux deux mentions obligatoires (classe 4), puisse être admise. Il semble que ce rapport devrait être adopté par la prochaine assemblée de la nouvelle mandature.

5°-PRISE EN CHARGE ACCEPTABLE PAR LE FIFPL DES FORMATIONS A LA MEDIATION :

Antérieurement la FIFPL prenait en charge une indemnisation faible pour les formations à la médiation.
Depuis le mois de septembre 2008, les avocats peuvent se faire indemniser dans des proportions beaucoup plus larges (multiplié par cinq) pour les formations à la médiation homologuées.

6°- FORMATION DANS LES ECOLES D’AVOCAT :

Le 6 décembre 2008 une réunion des Président et Directeurs des 11 écoles d’avocats a reçu votre président.

Le principe d’une formation obligatoire dans le cursus des élèves Avocat a semble -t-il été acquis. Il avait été convenu qu’une commission devrait être mise en place avec des représentants des écoles d’Avocats et de la commission formation de la FNCM pour définir les modalités et le contenu de ces formations.

Une réunion s’est déjà tenue à Montpellier le 5 mars 2009 pour proposer : le programme d’un module de sensibilisation à la médiation, d’une formation à la médiation, d’une formation approfondie en université d’été. Votre président a bénéficié des programmes proposés par la commission formation, de Laurence BARDAT et Françoise de LAVENERE .

7°- LE CODE DE DEONTOLOGIE :

Lors de notre assemblée générale du 8 mars 2008, nous avions approuvé notre propre code de déontologie, lui-même fruit de la réflexion menée par Gilles Robert LOPEZ et le CNPM. J’avais estimé qu’il serait opportun de disposer d’un code de déontologie unique pour l’ensemble du mouvement de la médiation en France. Et ce, pour suivre les recommandations de la directive européenne du 28 mai 2008 sur la médiation.

J’ai donc initié, avec le concours de l’ANM et de Gabrielle PLANES, rapidement devenue la cheville ouvrière du projet, une rencontre informelle avec les principales associations de médiateurs, notamment familiales.

Nous nous sommes fixés ce premier objectif. Après un travail patient, très consensuel et très enrichissant, nous avons mis au point un code de déontologie accepté par toutes les associations. Il témoigne de la convergence de toutes les composantes de la médiation en France. Son lancement officiel a eu lieu le 5 février 2009 à l’Assemblée Nationale.

Il est possible que d’autres objectifs soient définis par le rassemblement des organismes de Médiation (ROM) et permettent d’autres convergences pour construire la médiation en France.
Il s’agit d’un pas gigantesque effectué pour développer la médiation en France et apporter une contribution décisive à la médiation européenne

8°-EDITION D’UN ANNUAIRE NATIONAL DES MEDIATEURS DE LA FNCM :

Les fiches normalisées dont le prototype avait été approuvé par notre précédente assemblée, sont remontées des centres et associations ; certains centres n’ont malheureusement pas joué le jeu, et leurs médiateurs ne figureront pas dans l’annuaire. Près de 500 médiateurs répartis sur tout le territoire national y figureront. Leur formation a été contrôlée par les Présidents de Centre, et par le CA de la Fédération.

L’annuaire imprimé sera diffusé à toutes les juridictions de France et tous les décideurs et prescripteurs institutionnels.

Il comportera en outre: le code de déontologie, les textes qui régissent la médiation, la jurisprudence, un recueil d’actes, toutes les informations sur la Fédération et sur chaque centre et association.
Diffusé à 5000 exemplaires, il doit constituer une avancée certaine de la structuration de la médiation française dans le droit fil de la directive européenne.

9°- PARTENARIATS DE LA FEDERATION :

La Fédération est partenaire de longue date du Groupement Européen des Magistrats pour la Médiation et membre de son conseil d’administration.

Elle est partenaire du grand colloque qui doit être organisé le 9 octobre 2009 au Sénat et à la création de CIMJE.

La Fédération entretient des relations très étroites avec la conférence des bâtonniers. Une réunion de travail en juin 2008 a regroupé le Président Pascal EYDOUX, le Bâtonnier DUCASSE, actuel président de la commission formation du CNB, et le Président de la Fédération.
La Fédération n’est pas ignorée par le CNB. Le Président Paul Albert IWENS, a aimablement invité le président de la Fédération à la Convention nationale de Lille ; elle a pu exprimer son point de vue dans trois ateliers ayant trait à la médiation et a sollicité un entretien au Président WICKERS, afin de coordonner avec le CNB l’implication des avocats dans les processus de médiation et de la négociation assistée.

La Fédération entretient aussi des relations suivies avec la HALDE ; on rappellera pour mémoire la participation des Centres de la Fédération dans les appels d’offre régionaux de la HALDE ; un nouvel appel d’offre doit prochainement intervenir pour le grand ouest ; la Fédération y répondra. Actuellement près de 60% des médiateurs retenus par la HALDE sont membres de la Fédération.
La Fédération enfin travaille en étroite collaboration avec IFOMENE, au plan de la formation et dans le domaine de la recherche ayant trait à la médiation.

La Fédération peut-être fière du bilan de cette année.
Ces résultats n’ont pu être atteints que grâce au travail de toute l’équipe du conseil d’administration. Plus de huit conseils d’administration se sont déroulés à Paris. Tous étaient présents avec des idées. Internet a permis une relation constante pour mettre au point les décisions approuvées.

POUR L’AVENIR

La Fédération doit continuer et finaliser les chantiers entrepris. Elle doit principalement continuer son implantation géographique.

Elle doit en outre s’impliquer dans cinq domaines pour l’année à venir.

1°- La communication.
Trois axes d’action doivent être privilégiés :

La journée de la médiation le 2 juin 2009. Elle a été confidentielle en 2008 ; elle doit se développer à grande échelle. Chaque centre ou association doit demander au maire de sa commune d’implantation, une salle dans la maison commune ; faire appel aux médias, recevoir le publique et présenter la médiation. La cassette de la Fédération peut servir de support. Elle pourrait être gravée sur CD Rom.

France Info Médiation devrait être vraiment trimestriel, et si possible imprimé, et financé par une ou deux publicités ; avec une diffusion élargie (juridictions, prescripteurs, autorités publiques…).

Les colloques, comme celui organisé de main de maître par Limousin médiation le 27 mars 2009, à Limoges, devraient se développer, grâce aux centres de médiation pilotes des régions ; ils permettent des contacts avec les prescripteurs du monde judiciaire et économique.

2°- Le Rassemblement des Organisations de Médiation
Le groupe qui a travaillé à la mise en place du code national de déontologie des médiateurs a exprimé le souhait de continuer à travailler ensemble pour l’avenir. Il doit :

• s’ouvrir aux autres associations qui ont accepté le code

• fixer des règles de travail

• déterminer des sujets d’action

La Fédération estime que le groupe doit rester informel, pour avoir une chance de durer ; sans cette précaution le groupe risque de ne pas durer face à des querelles de pouvoir.

3°- L’articulation de la médiation avec le processus collaboratif et la négociation assistée
La médiation ne peut être exercée que par des professionnels formés ; il en est de même pour la négociation assistée. Les premiers professionnels qui utiliseront le processus collaboratif et la négociation assistée, sont ceux qui ont été formés à la médiation et qui la préconisent.

Il est nécessaire de prévoir dans les textes concernant la négociation assistée la possibilité de faire appel à un processus de médiation sur les points litigieux lorsque les points de vue sont très éloignés, ou relèvent d’un contexte psychologique particulier.

Il faut laisser subsister le plein jeu des clauses de médiation et la jurisprudence de la Cour de Cassation à son sujet ; il ne faut pas enfin priver le juge en cas d’échec de la négociation assistée, de la possibilité de faire appel à la médiation.

Ces questions importantes devraient être examinées en détail avec le CNB et la Conférence des bâtonniers.

4°-La structuration de la médiation : observatoire.
Les différentes tentatives pour la création d’un organe reconnu par les pouvoirs publiques n’ont pas abouties. Il est nécessaire de reprendre ce dossier.

Le schéma initial de mise en place d’un groupe d’étude parlementaire permettant la présentation à la Chancellerie d’un projet d’arrêté créant un observatoire de la médiation est lent et très incertain. Deux solutions doivent être privilégiées :
1- Créer avec nos partenaires un organe de toute pièce, correspondant à nos vœux, quand à son rôle et sa composition ; il s’imposera ensuite aux autorités
2- Transformer le conseil consultatif de la médiation familiale en un conseil consultatif de la médiation française.

Il ne faut pas rejeter la solution antérieure, puisque le Député RAIMBOURG envisage une réunion pour faire revivre le groupe FLOCH.

5°- Création de notre Centre de recherche et de documentation
Les statuts sont prêts ; on attend que puisse se dessiner les partenariats avec IFOMENE, ICP. Il sera nécessaire de prévoir les modalités pratiques, puis ensuite de l’ouvrir à toutes les associations de médiation qui voudront y participer.

6°- Le chèque médiation
Il faut sérieusement s’occuper de ce concept qui peut-être très porteur sur le plan médiatique et vecteur de la découverte de la médiation. Le concept à reçu une protection intellectuelle, son développement passera soit par une licence de marque à une entreprise, soit devra être organisé par nous même, progressivement, dans un ou deux centres pilotes.

L’année qui vient apparaît riche en projets. ; tout est possible avec de la volonté. Notre conseil d’administration en possède beaucoup. La médiation devrait se développer et avec elle l’évolution de notre culture juridique.


Michel DEALBERTI
Président de la Fédération Nationale des Centres de Médiation