A la suite de la journée organisée à Paris par la FNCM sur la Régionalisation , le 9 décembre 2011, Vous trouverez sous cette rubrique, prêts à être téléchargés:

- sous la plume du Président Michel DEALBERTI, la position exprimée par la FNCM après l'avénement de l’ordonnance du 16 novembre 2011 transposant dans notre droit positif la directive européenne 2008/52/CE

- le rapport de la Commission EUROPE, composée de Dominique GANTELME & Michel BENICHOU

- l'exposé de D. GANTELME du 6 décembre 2011 lors de la journée Régionalisation