Rapport moral du Président DEALBERTI

Chapitre 1 - Etat des lieux de la Médiation
Chapitre 2 - Etat des lieux de la Fédération

Rapport sur la modernisation de la justice par Claude BOMPOINT-LASKI

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Code de déontologie

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Projet de charte de la Médiation sociale

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Motion des Bâtonniers Pierre Jean BLARD ET Gilles LOPEZ

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RAPPORT MORAL DU PRESIDENT MICHEL DEALBERTI

CHAPITRE 1er - ETAT DES LIEUX DE LA MEDIATION :

1) DANS LES ANNEES 1980 :

Le mouvement de la médiation est né des exemples de l'étranger et s'est inspiré, à cette période, de la culture des Pays d'Europe du Nord et Anglo-Saxons.

Il est difficile de faire prendre la greffe de la médiation dans un contexte culturel dominé pendant près de deux millénaires, par le poids du droit romain.

La médiation s'est mise en place de façon pragmatique, par un mouvement issu de la base de la sociétéet mené par des associations protéiformes.

2) DANS LA DECENIE 1990 :

L'idée de médiation fait son chemin.

Elle va se développer ponctuellement, pour aboutir à un mouvement législatif et à la loi du 8 Février 1995 qui va institutionnaliser la médiation.

La médiation judiciaire peut être prescrite par le Juge.

La médiation va donc se focaliser autour de deux pôles :

• A partir de 2001, autour des centres de médiation formés par les Barreaux et favorisés par la Conférence des Bâtonniers et le CNB, on assiste à la création de la Fédération Nationale des Centres de Médiation.

• A partir de 2002, la médiation va aussi se polariser par la création d'associations de médiateurs familiaux qui vont, avec le Décret du 2 Novembre 2003, instaurer le statut de médiateur familial créant une véritable profession de médiateurs qui, à l'évidence, ne pouvait que convenir à des travailleurs sociaux.

La Fédération a mené un combat pour que les Avocats et leurs centres, puissent s'intégrer dans ce processus.

Un arrêté du 12 Février 2004 complété par une circulaire ministérielle du 30 Juillet 2004, a permis la prise en compte de la validation des acquis de l'expérience permettant aux Avocats de devenir médiateurs familiaux.

Nombre de médiateurs inscrits dans les centres dépendants de la Fédération Nationale des Centres de Médiation, vont pouvoir devenir médiateurs familiaux et exercer pleinement leur mission.

3) ANNEE 2007:

A la suite du souci gouvernemental de procéder à la révision des politiques publiques, s'est notamment posée la question du rôle du Juge qui doit être recentré sur ses activités principales.

Dans un discours du 18 Janvier 2008, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice a estimé très clairement que la médiation devait être un des modes alternatifs majeur de la résolution des conflits.

On constate donc qu'un nouvel élan doit être donné à la médiation judiciaire alors qu'à ses côtés, la médiation conventionnelle doit continuer à se développer.

Il est grand temps de se poser la question, non seulement du rôle du Juge qui forme un couple indissociable avec l'Avocat, mais encore de poser le problème culturel de la place du droit français issu de notre droit romain dans des processus de résolution des conflits au sein de procédures mondialisées.

La FRANCE a du retard sur ce point et le droit français risque de se trouver marginalisé à l'échelle mondiale.

Il n'est qu'à examiner la stratégie des cabinets d'Avocats anglo-saxons, notamment installés sur le territoire national, qui créent des Départements médiations structurés. Ceux-ci sont prêts pour la bataille du contrôle du droit dans les relations internationales.

On constate donc que les enjeux sont extrêmement importants.

POUR LA MEDIATION ELLE-MEME :
Elle doit s'insérer comme un mode premier de l'alternative au règlement des conflits.

POUR LES AVOCATS :
Ils doivent être conscients de la diminution de leur domaine d'intervention et savoir créer de nouveaux domaines de compétences. Ils en ont les moyens grâce à leur déontologie, à leur organisation et à l'adoption d'une démarche de médiation tant sur le plan conventionnel que sur le plan judiciaire.

POUR LES CENTRES ENFIN :
Ils doivent s'investir dans toute la palette des conflits et élargir leur champ de compétences.
Petit à petit la médiation modifie la culture juridique française.

CHAPITRE II - ETAT DES LIEUX DE LA FEDERATION :

Celle-ci a été créée le 5 Juillet 2001 par des Avocats, pour regrouper des centres épars qui avaient été créés auprès de certains barreaux.

On a alors assisté à la création d'une première vague de centres qui devaient avoir une voie naturelle pour s'insérer dans le processus de la Loi de 1995.

Elle avait une vocation première à s'occuper de médiations familiales qui apparaissaient rapidement acceptées par l'ensemble du monde judiciaire et notamment par les Magistrats.

La législation de 2002 a marqué un coup d'arrêt à cette pente naturelle en créant le diplôme de médiateur familial heureusement corrigé par la suite avec l'arrêté et la circulaire ministérielle qui ont instauré les jurys de VAE.

Entre 2003 et 2007, la médiation a alors marqué le pas et nos centres, pour certains, ont pu très bien fonctionner dans le cadre de la médiation judiciaire en relation avec certains Magistrats qui acceptaient la médiation alors que la médiation conventionnelle n'a pas pris son essor comme elle l'aurait mérité.

Lorsque j'ai été élu en 2007 comme Président de la Fédération Nationale des Centres de Médiation, j'ai pu faire un constat simple. La médiation piétinait ; nos centres n'avaient que trop peu de médiation conventionnelle et les médiations judiciaires dépendaient trop nettement dans des situations contrastées, de Magistrats éclairés.

Très rapidement, avec le Conseil d'Administration, nous avons décidé de mettre au point des pistes d'intervention permettant de déboucher sur une action avec des axes prioritaires :

• la régionalisation,
• l'ouverture des centres à d'autres professionnels,
• la création d'un Observatoire ou d'une Haute autorité de la médiation,
• la création de processus de formations normalisées.

Grâce à la ténacité et à la compétence du Conseil d'Administration, ce programme a été mis en oeuvre et actuellement, développe ses effets.

Il convient de les analyser les uns après les autres et d'examiner les éléments qui, en cours de route, pendant toute cette année, nous ont amené à engager de nouvelles actions.

SECTION PREMIERE - LA REGIONALISATION :
En partant de l'exemple de la Région Rhône-Alpes, véritable laboratoire en la matière, avec pour cheville ouvrière notre ami, le Bâtonnier Gilles Robert LOPEZ et son centre de SAINT ETIENNE du CNPM, nous avons pu commencer à mettre au point le début de ce programme de régionalisation.

L'intérêt consiste à ce que les centres faisant partie de notre Fédération, ainsi que toutes les associations de médiateurs exerçant sur le plan régional, puissent se retrouver dans une structure soit dépendant de la Fédération, soit prenant un caractère informel pour développer des objectifs communs ; des convergences doivent se dégager et des actions communes être mises en place.

La région économique a été choisie car elle donne l'image du dynamisme et d'un découpage administratif à la taille de l'Europe.

Notre Assemblée Générale Extraordinaire, en modifiant ses statuts, rend possible ces regroupements régionaux. Ceux-ci doivent permettre :

• De mettre en place des fiches types de médiateurs ou passeports des médiateurs qui fournissent toutes les indications permettant de situer ceux-ci quant à leur formation, à leurs compétences.
• De mettre en place un annuaire régional des médiateurs qui pourra être diffusé à toutes les juridictions pour proposer des formations initiales ou continues, coordonnées entre les centres et les associations d'une même région, permettant de mutualiser et de rationaliser ces formations.

La régionalisation a un rôle d'unification entre les centres et les associations.
Les réunions régulières permettent de se connaître, de travailler ensemble, d'avoir des objectifs communs en conservant à chacun sa spécificité.

Cette action a commencé avec la Région PACA où une première réunion s'est tenue mettant en place les axes de travail.

Par ailleurs, ont pu être recensés, les lieux où des centres de médiation sont à créer. L'objectif de la Fédération est qu’ un centre soit créé dans chacun des 126 Tribunaux de Grande Instance. Un appel sera lancé par l'intermédiaire du CNB et de la Conférence des Bâtonniers auprès de chaque Bâtonnier pour que soit mise en oeuvre, cette politique.

SECTION II - OUVERTURE :
La Fédération, à l'origine, a été créée par des Avocats pour les Avocats.

Il n'y a pas lieu de remettre en cause ce schéma initial.

En effet, la Fédération Nationale a des liens extrêmement étroits avec les Magistrats par l'intermédiaire du GEMME. Avocats et Magistrats sont des acteurs majeurs de la médiation notamment en matière judiciaire.

Cette relation de mutuelle confiance entre des institutions qui travaillent journellement ensemble doit
être basée :

• sur le sérieux de professionnels qui ont une déontologie rigoureuse,
• sur le fait que les Avocats se rendent compte que la culture juridique change, qu'ils ont leur place dans le processus de médiation. Ce processus est dans l'air du temps.

Les Avocats commencent à comprendre que leur rôle traditionnel se transforme, mais au fond, qu'il reste le même. Le rôle de l'Avocat est d'être à côté des juridictions comme auxiliaire de Justice mais aussi, d'être aux côtés du justiciable pour le conseiller et pour, autant que faire se peut, régler les conflits en amont.

• Il faut cependant une ouverture progressive aux autres professionnels. Les professionnels proches des enjeux judiciaires tels que Notaires, Huissiers, Experts Comptables, Juristes d'entreprises...
• L'ouverture doit aussi s'adresser à des professionnels plus éloignés, Syndics de copropriétés, Agents Immobiliers, Géomètres Experts ou même, Fonctionnaires.

La régionalisation se met actuellement en place et votre Président rendra visite à chacune des 21 régions.

Un centre pilote a été choisi dans chaque région pour procéder à une première réunion de mise en place, définir les axes de travail.

SECTION III - MISE EN PLACE DE PROGRAMMES DE FORMATION :
Notre Fédération a créé une commission qui, avec IFOMENE, a travaillé pour définir les trois stades de formation avec des programmes normalisés. Les différentes étapes permettent de labelliser un médiateur qui pourra normalement être désigné.

La formation de base devrait être commune pour :

• les Ecoles d'Avocats,
• l'Ecole Nationale de la Magistrature.

La deuxième étape du programme de formation devrait être couronnée par la possibilité pour les Avocats, d'une mention de spécialisation de médiateur.

Il serait nécessaire enfin, que les organismes finançant la formation tels que le FIFPL puissent prendre en charge les cycles de formation tant initiale que continue dans des conditions financières acceptables.

Sur ces différents sujets, une coordination de l'action devrait intervenir entre notre Fédération, le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers.

SECTION IV - LA MISE EN PLACE D'UN OBSERVATOIRE DE LA MEDIATION (HAUTE AUTORITE)
Le travail pour la mise en place d'une telle institution, lorsque j'ai été élu, était déjà très avancé. Une action commune entre notre Fédération et le GEMME avait permis la mise en place d'un groupe de travail qui devait déboucher sur un groupe de travail parlementaire, animé par Monsieur Jacques FLOCH.

Ce groupe de travail devait permettre par la suite, de créer un Observatoire de la Médiation.

Les changements gouvernementaux ont donné un coup d'arrêt à ce processus qui semble pouvoir actuellement, progresser grâce à l'appui qu'a bien voulu donner Monsieur Jean- François COPE, Député ancien Ministre et Président de groupe à l'Assemblée Nationale.

Un groupe de travail devrait permettre d'établir le projet d'arrêté ministériel créant un Observatoire ou une Haute autorité de la médiation, définissant sa compétence, son rôle, son fonctionnement et sa composition.

La médiation, comme je vous l'ai indiqué, s'est développée par des expériences de la base.

Il est temps de mettre un peu d'ordre dans ces différentes expériences.

L'observatoire devrait avoir pour rôle :

• d'élaborer et de veiller aux règles déontologiques des médiateurs,
• de labelliser les centres et associations répondant à des critères précis,
• de contrôler et de vérifier les formations des médiateurs.

La Fédération continuera auprès du GEMME, son travail dans ce sens ; elle y a toute sa place.

SECTION V - LE CODE DE DEONTOLOGIE DU MEDIATEUR :
Sans attendre que l'Observatoire de la médiation soit créé, la Fédération a mis en place à partir de l'expérience de la région Rhône-Alpes, un Code de Déontologie unifié qui puisse s'appliquer à tous les centres de médiation relevant de la Fédération dans la FRANCE entière. Ce code de déontologie devrait pouvoir recevoir l'accord dans chaque région, de toutes les associations qui ne sont pas membres de notre Fédération.

Ce serait là un premier point de convergence.

SECTION VI - LA HALDE :
On rappellera que cette haute autorité contre la discrimination s'est mise en place depuis deux ans et voit la montée en puissance de son rôle.

Elle a fait appel à IFOMENE pour dispenser la formation à ses juristes.

La HALDE, consciente qu'elle avait besoin pour les processus de médiation, de médiateurs répartis sur tout le territoire national, a décidé de lancer des appels d'offres. La Fédération, forte de la couverture nationale qui est sa caractéristique première, s'est portée en masse à souscrire aux appels d'offres.

On a pu constater que près de 40 % des médiateurs qui ont été retenus dans le cadre de ces appels d'offres, sont issus de centres dépendant de la Fédération.

Il s'agit là d'une première coopération fructueuse entre un organisme officiel, dispensateur de médiations et notre Fédération.

SECTION VII - LA CHARTE DE LA MEDIATION SOCIALE :
La Loi de JANVIER 2007 sur la prévention des conflits en matière de transport, a instauré une médiation obligatoire qui doit être mise en place avant la déclaration de grève.

Le centre YVELINES MEDIATION, dépendant de notre Fédération, a élaboré une charte permettant à la Fédération de s'intégrer dans ce processus.

Aujourd'hui, nous demandons l'approbation de cette charte par notre Assemblée, afin que celle-ci puisse être diffusée de façon très large au niveau de chaque région ou de chaque département et auprès des organisations syndicales et des organisations d'employeurs pour que des médiateurs, issus de centres dépendant de notre Fédération, puissent être désignés.

SECTION VIII - LE CHEQUE MEDIATION :
Concernant la médiation conventionnelle, un écueil existe. Les particuliers hésitent à s'inscrire dans un processus de médiation par ignorance de ses modalités d'application et de ses conséquences
financières.

Imitant et transposant d'autres systèmes qui existent, la Fédération a eu l'idée de mettre en place un système simple : le chèque médiation. Celui-ci s'inspire du chèque avocat ou du chèque restaurant.

Ce concept a été protégé par un dépôt de marque à l'INPI en même temps que le logo de la Fédération.
Ce concept est simple puisqu'il permet à des collectivités, publiques ou privées (comités d'entreprises, mutuelles, etc), d'acquérir un nombre de chèques médiation auprès des centres et de les redistribuer à leurs membres. Celui qui envisage une médiation peut donc s'adresser au centre le plus proche. On lui désigne un médiateur qui enclenche le processus de médiation. A la fin de la médiation, le chèque est remis au médiateur qui est donc réglé suivant un tarif transparent et parfaitement affiché.

Ce mécanisme pourrait être inclus dans des contrats d'assurance protection juridique ou bien ce processus pourrait être donné en licence de marque, à des organismes qui procéderaient à sa gestion.
Le chèque médiation serait donc un outil d'appel pour faire connaître la médiation, pour procéder à son développement auprès des particuliers.

SECTION IX - LA COMMUNICATION :
Celle-ci doit utiliser des techniques modernes. La Fédération dispose de deux sites Internet.

Le premier abrité par le Conseil National des Barreaux,
Le second abrité par la Conférence des Bâtonniers.

Ces deux sites ont été mis à jour et des éléments d'actualité y figurent. Toutes les informations qui remontent des centres doivent être transmises à notre Confrère, le Bâtonnier THUAULT afin qu'elles puissent être mises en ligne.

Le bulletin France Médiation (deux numéros N° 10 et 11, ont été publiés à l'usage de tous les centres) ; il serait nécessaire que celui-ci puisse être imprimé avec un financement éventuellement de publicité. Il devrait pouvoir être diffusé de façon extrêmement large en direction des juridictions, des Barreaux, de la presse et des autorités civiles. Un comité de rédaction devrait être mis en place, permettant d'équilibrer les informations qui doivent être transmises ayant trait à la médiation et pas seulement aux actions de la Fédération.

LA FETE DE LA MEDIATION :

Pour la deuxième année, IFOMENE met en place la fête de la médiation qui se déroulera à PARIS à l'Institut Catholique, le 14 JUIN 2008. La Fédération, bien évidemment, sera massivement représentée
à cette journée qui rassemble tous les acteurs majeurs de la médiation.

JOURNEE DE LA MEDIATION : Le 2 JUIN 2008

Le même jour, dans toute la FRANCE, dans chacune des villes où existe un centre de médiation,
une manifestation devra être organisée.

Toutes les formes sont possibles :

• mise en place d'un stand dans les Mairies,
• mise en place de démonstrations de jeux de rôle,
• la presse devra être mise à contribution ainsi que toutes les forces vives d'une région avec les Chambres de Commerce et d'Industrie, les Chambres de l'artisanat, etc ainsi que les institutions.

SECTION X- LA SITUATION MATERIELLE DE LA FEDERATION :
On rappellera que notre siège social est au 12 de la Place Dauphine à PARIS dans les locaux de la Conférence des Bâtonniers.

Il s'agit d'une adresse virtuelle et nous remercions la Conférence des Bâtonniers, d'accepter que nous soyons domiciliés dans ses murs.

Nous y recevons le meilleur accueil. Nous encombrons un peu les locaux avec des stocks de cassettes ou de documents et nous comprenons que la Conférence des Bâtonniers ne puisse pas faire beaucoup plus pour nous.

Nous avons demandé la possibilité de pouvoir installer un ordinateur afin de permettre à notre Secrétaire Général et à notre Secrétaire Générale adjointe, de pouvoir accéder aux outils nous permettant de communiquer avec les différents centres.

Nous espérons qu'il pourra nous être fait une réponse favorable.

Concernant les réunions de notre Conseil d'Administration, celles-ci ont lieu traditionnellement dans les locaux du CNB et nous remercions celui-ci de bien vouloir nous accueillir dans ses prestigieux locaux.

Cela nous permet de nous sentir un peu en synergie avec les travaux de l'organisme représentatif de la profession d'Avocat et favorise les contacts avec les membres du CNB qui réfléchissent à la médiation.

Nous espérons que par là, nos liens de resserreront.

SECTION XI - LA COMMISSION GUINCHARD :
Lorsqu'elle a été mise en place, j'ai sollicité très officiellement par lettre, de pouvoir être auditionné. J'ai pu rencontrer le Directeur de Cabinet de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, pour lui demander la possibilité de faire l'objet d'une audition car nous avions beaucoup à apporter. J'ai transmis une synthèse des travaux de notre Fédération ayant trait au rôle de la médiation dans les nouveaux processus de répartition des contentieux. Je l'ai transmis à notre ancien Président, Monsieur Michel BENICHOU ainsi qu'à notre ancienne Présidente, Andréane SACAZE pour qu'ils puissent me faire part de leurs observations et remarques.

Dans le cadre de l'audition sollicitée, si celle-ci peut avoir lieu, je développerai l'argumentaire et remettrai le document de synthèse à la commission.

De toutes façons, même pour le cas où nous ne pourrions être auditionnés, je transmettrai à la commission cette synthèse qui m'apparaît un document de travail important pour le développement de la médiation dans le cadre des nouveaux processus judiciaires.

Voilà l’action que votre Fédération a pu mener au cours de cette année 2007 et début d'année 2008.

Je ne parlerai pas de la présence de la Fédération dans toutes les manifestations ayant trait à la médiation qui ont pu se dérouler au cours de cette année et de la présence de la Fédération dans chacun des colloques ou congrès qui, de près ou de loin, sont en rapport avec notre activité.

Nous avons été pratiquement partout présents et je pense appréciés, dans nos interventions.

Pour l'année 2008/2009, notre programme est déjà tout tracé.

1) l'ouverture de nouveaux centres, l'ouverture des centres à d'autres professionnels,
2) finaliser tous les dossiers mis en oeuvre que ce soit ceux concernant la régionalisation, mettre en place de l'Observatoire ou de la Haute autorité de la médiation,
3) développer le chèque médiation auprès de chaque centre,
4) mettre en place une communication plus performante, avec un bulletin trimestriel de France/Médiation imprimé,
5) améliorer la situation matérielle de la Fédération.

Il nous faudra en outre essayer de faire aboutir des chantiers qui sont à ouvrir,

• mention de spécialisation médiateur pour les Avocats,
• amélioration du système de prise en charge financière des formations par le FIFPL,

Il est maintenant temps de présenter à l'approbation, les rapports de résolutions :

• Rapport financier et rapport moral avec quitus,
• Approbation de la charte de la médiation sociale,
• Code de déontologie du médiateur,
• Fiches normalisées des médiateurs,
• Programme normalisé de formation.

Je vous remercie de votre attention.

Bâtonnier Michel DEALBERTI
Président de la Fédération Nationale des Centres de Médiation