TEXTES - VEILLE JURIDIQUE
Les Centres de Médiation
leurs médiateurs
trouveront ici l'actualité juridique régulièrement mise à jour
et différents fichiers à télécharger
Double convocation-une loi expérimentale
Prescription- suspension ( quelques précisions utiles )
Le décret d'application du 20 janvier 2012 pris pour l'application de la Directive 2008/52/CE et la médiation conventionnelle
1_FNCM FICHE TECHNIQUE DECRET CONCILIATEURS 01101086 décembre 2011.pdf
(84.16 Ko)
2_FNCM FICHE TECHNIQUE DECRET DOUBLE CONVOCATION 12111_ 6 décembre 2011.pdf
(76.54 Ko)
3_FNCM FICHE TECHNIQUE SUSPENSION PRESCRIP 2238_6 décembre 2011.pdf
(73.22 Ko)
4_FNCM FICHE TECHNIQUE CONTROLE PARLEMENT EUROPEEN 130911_6 décembre 2011.pdf
(105.82 Ko)
L'ordonnance française de transposition de la Directive européenne 2008/52/CE
Une expérience à venir : la médiation familiale obligatoire
Légalisation de la médiation conventionnelle
ORDONNANCE TRANSPOSANT DIRECTIVE 171111.pdf
(51.33 Ko)
5_ FNCM Fiche technique n°5_Transposition DIRECTIVE 2008_52_CE du 21 mai 2008 .pdf
(272.3 Ko)
6_FNCM FICHE TECHNIQUE LOI 131211 MED FAM OBLIGATOIRE_26 janvier 2002.pdf
(154.14 Ko)
7_FNCM FICHE TECHNIQUE DECRET 20 JANVIER 2012_26 janvier 2012.pdf
(96.6 Ko)
CONTACT
12 Place Dauphine
75001 PARIS
fncmediation@yahoo.fr
Présentation du nouvel Annuaire National des Médiateurs à l'Assemblée Nationale
Le 22 octobre 2010, le député Dominique RAIMBOURG accueillait la FNCM à l'occasion de la sortie de l'édition 2010-2111 de son Annuaire national des Médiateurs.
Le bureau de la FNCM, rassemblé autour de son Président, Michel DEALBERTI, a présenté à l'Assemblée Nationale la seconde édition de son Annuaire des Médiateurs, agréés par ses 61 centres adhérents, installés dans toute la France.
Pour en savoir plus...
ANNUAIRE NATIONAL DES MEDIATEURS ®
Télécharger l'annuaire 2010-2011 au format PDF
TELECHARGEMENT
Retrouvez ici les modèles de lettres relatifs à la Médiation
LES STATUTS DE LA FEDERATION
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