STRUCTURES ET OBJECTIFS DE LA FNCM

Une intéressante étude publiée en 2011 par le Département Thématique "Droit des Citoyens et Affaires Constitutionnelles" de la Direction Générale des Politiques Internes du Parlement européen
livre une information que l'on subodorait seulement jusqu’à présent,
savoir que le recours à la médiation peut permettre aux gouvernements des États membres d'économiser du temps et de l’argent.

Cette étude conclue notamment que, même avec de faibles taux de réussite de la médiation – parfois extrêmement faibles – le recours à ce processus permet de réduire des frais de justice importants pour les gouvernements, les entreprises et les citoyens.


N.B. Elle a été publiée et était téléchargeable sur le site: http://www.europarl.europa.eu/studies

12_02_couts_de_la_non_mediation.pdf 12 02 coûts de la non médiation.pdf  (3.47 Mo)


Rédigé par Alain THUAULT le Dimanche 4 Mars 2012 à 09:32


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